Informations légales

Mentions légales

Retrouvez ci-dessous les informations légales et réglementaires relatives au cabinet et au traitement des données personnelles.

11 Criviller, 54120 MERVILLER

Inscrit au RCS de Nancy sous le numéro 102 712 924.

Inscrit au registre unique tenu par l’ORIAS sous le n° 26006905.

Conseiller en investissement financier - Membre de la Chambre nationale des Conseillers Experts-Financiers (CNCEF) n° 26/86391, agréée par l'AMF.

Intermédiaire en assurance.

Intermédiaire en opération de banque et service de paiement.

Sous le contrôle de l'ACPR - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 9

Collaborateur agent commercial sous le numéro d'attestation ADC 34022026000001121, dont le titulaire de la carte de transaction immobilière n° 34022017000021580 délivrée par la Chambre de Commerce de l'Hérault.

Assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, police n° 127 128 662.

En cas de réclamation, merci d'adresser votre courrier à M. Yann LOIREAU, LOIREAU Patrimoine, 11 Criviller, 54120 MERVILLER, ou par e-mail : loireau.patrimoine@outlook.com.

Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont recueillies et destinées exclusivement à Inovea Group, à ses filiales, UPSIDEO, et à M. Yann LOIREAU pour la réalisation de votre audit patrimonial.

Les données sont conservées pendant 5 ans au-delà du terme de chacun des contrats ou investissements que vous avez effectués, ou éventuellement effectués, par l'intermédiaire du cabinet.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de celles-ci ou de limitation du traitement.

Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à M. Yann LOIREAU, LOIREAU Patrimoine, 11 Criviller, 54120 MERVILLER, ou par e-mail : loireau.patrimoine@outlook.com.

Vous avez la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, notamment auprès de l'AMF ou de l'ACPR, dans les conditions précisées dans la lettre d'entrée en relation.

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à M. Yann LOIREAU, LOIREAU Patrimoine, 11 Criviller, 54120 MERVILLER, ou par e-mail : loireau.patrimoine@outlook.com.

Réclamations

Le cabinet LOIREAU Patrimoine a mis en place une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par ses clients existants ou potentiels.

Dans ce cadre, le cabinet accuse réception d'une réclamation dans les 10 jours de sa réception et y répond dans les 60 jours.

Si vous n'êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite, datée, rappelant les circonstances du différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part, ou en l'absence de réponse deux mois après l'envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre structure a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Médiateur de l'AMF

Pour les réclamations relatives au service de conseil en investissement financier :

Médiateur de l'AMF

Autorité des marchés financiers

17 place de la Bourse

75082 Paris Cedex 02

www.amf-france.org

Autres activités

Pour les réclamations relatives à nos autres activités :

MEDIATION CONSOMMATION DEVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

Ou par voie postale en écrivant à :

Centre d'Affaires Stéphanois SAS

Immeuble L'HORIZON - Esplanade de France

3, rue J. Constant Milleret - 42000 Saint-Étienne